tissendo
Mentions légales
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MENTIONS LEGALES
Éditeur
TISSENDO
Activité : Cabinet d’Expertise-Comptable, d'Audit et de Conseil
adresse 2 Rue de la Claire 69009 Lyon
Tel. +33 (0)4 72 20 51 20
Contact : contact@tissendo.fr
Numéro d’immatriculation (au RCS et au RNE) : N° RCS 902052612
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR50902052612
Directeur de la publication : Maxime BEYNIER Chef de projet Marketing 2 rue de la Claire 69009 Lyon
Responsable du site : Maxime BEYNIER Chef de projet Marketing 2 rue de la Claire 69009 Lyon
Hébergeur
Nom de l'hébergeur : FRAMER
Adresse complète : Rozengracht 207B, Amsterdam, Noord-Holland, Netherlands
Téléphone, mail : Contact@Framer.com
Site web : https://www.framer.com
Maintenance
Dénomination sociale : INSIGN SAS
Forme juridique de l’entreprise : SAS
Siège social : 7, rue de la République
69001 Lyon 1er arrondissement
Crédits
Ronan Siri - Photographe
Conditions Générales d’Utilisation du Site
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Tissendo (ci-après le « Site »), site internet du cabinet expert-comptable Tissendo (ci-après la « Société » ou « Tissendo »), dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Site a pour objet de présenter les activités de la Société, notamment les prestations d’expertise comptable et services connexes, tels que des outils de gestion en ligne ou des services administratifs complémentaires. Il est expressément précisé que les informations et contenus diffusés sur le Site ont un caractère strictement informatif et ne sauraient être assimilés à une prestation d’expertise comptable, de conseil ou d’assistance personnalisée.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU par toute personne accédant au Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »), laquelle reconnaît en avoir pris connaissance. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à naviguer et/ou à utiliser le Site.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, de logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, notamment d’une connexion internet stable et d’un navigateur à jour.
La Société s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de mise à jour, de test, de contrôle, de maintenance, de modification du contenu ou de sa présentation, d’amélioration technique, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne ou en raison de problèmes techniques, en tout ou en partie, peuvent être effectuées à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnisation.
Article 3 – Propriété intellectuelle – Droit d’auteur
Le Site regroupe l’ensemble des informations et contenus accessibles dans le cadre des activités de la Société, notamment sous forme de textes, images, photographies, vidéos, sons, données, bases de données et technologies sous-jacentes, présentés sous forme de pages-écrans.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination sociale, le nom commercial, les marques, logos, charte graphique, contenus textuels et visuels, bases de données, logiciels, codes, le nom de domaine ainsi que tout autre élément composant le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, les lois françaises en vigueur et les traités internationaux.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet des droits nécessaires à leur exploitation.
Les Utilisateurs reconnaissent que le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral, droit patrimonial et droits dérivés que Tissendo détient au titre du service pour lequel elle est autorisée à faire usage.
Sous réserve, le cas échéant, des CGU du Site, le seul droit accordé aux Utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du Site. Cette utilisation ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit, titre ou intérêt, de quelque nature que ce soit, au titre des droits de propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le présent Site.
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à ces derniers tels que définis ci-dessus que détient la Société sur le Site.
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation expresse du directeur de la publication.
Article 4 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité.
La Société autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la Société. Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien établi doit aboutir à la page d'accueil du Site et apparaître dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du Site web de la Société ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Article 5 – Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, d’indisponibilité ou d’inaccessibilité du Site, de bugs ou de dysfonctionnements, ainsi qu’en cas de dommages résultant d’actes frauduleux de tiers. Elle ne saurait également être tenue responsable des dommages pouvant affecter le matériel informatique de l’Utilisateur, d’éventuels autres biens ou de l’infection par des virus, résultant de l’utilisation du Site ou de l’accès à celui-ci.
La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à dégager la Société de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques.
Tissendo ne saurait être tenue pour responsable si l’un des Utilisateurs, un tiers ou un partenaire venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.
Article 6 – Gestion des cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs et de mesurer l’audience du Site.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la visite d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître un Utilisateur, de personnaliser les contenus affichés ou de collecter des données statistiques.
Le Site peut utiliser les types de cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site
Cookies de performance : permettent d’analyser l’utilisation du Site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
Cookies de fonctionnalités : permettent de mémoriser les préférences de navigation (langue, affichage, etc.).
Cookies de mesure d’audience : recueillent des données anonymes sur la fréquentation du Site (Google Analytics).
Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information informe l’Utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer selon ses préférences.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de page.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer.
Lien vers l’aide Chrome
Lien vers l’aide Firefox
Lien vers l’aide Safari
Toutefois, le refus ou la suppression de certains cookies peut entraîner une dégradation de l’accès ou du fonctionnement de tout ou partie du Site.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 – Données personnelles[AM1]
La Société accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Elle veille à ce que la collecte et le traitement des informations réalisés via le Site Internet tissendo.fr soient pleinement conformes aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Consultez la politique de protection des données disponible sur le site. https://www.framer.com/legal/cookie-policy/
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment celles prévues par la loi Informatique et Libertés. Toute infraction à ces règles est susceptible d’entraîner des sanctions, y compris pénales. En particulier, l’Utilisateur doit s’abstenir de toute utilisation abusive des données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès, et plus généralement de tout comportement pouvant porter atteinte à la vie privée, aux droits ou à la réputation des personnes concernées.
Article 8 – Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Toute modification des présentes CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne et prévaut sur toute version antérieure.
Article 9 – Litige - Droit applicable
Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Tissendo.
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Maintenance
Dénomination sociale : INSIGN SAS
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Siège social : 7, rue de la République
69001 Lyon 1er arrondissement
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Tissendo (ci-après le « Site »), site internet du cabinet expert-comptable Tissendo (ci-après la « Société » ou « Tissendo »), dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Site a pour objet de présenter les activités de la Société, notamment les prestations d’expertise comptable et services connexes, tels que des outils de gestion en ligne ou des services administratifs complémentaires. Il est expressément précisé que les informations et contenus diffusés sur le Site ont un caractère strictement informatif et ne sauraient être assimilés à une prestation d’expertise comptable, de conseil ou d’assistance personnalisée.
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Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, de logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, notamment d’une connexion internet stable et d’un navigateur à jour.
La Société s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de mise à jour, de test, de contrôle, de maintenance, de modification du contenu ou de sa présentation, d’amélioration technique, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne ou en raison de problèmes techniques, en tout ou en partie, peuvent être effectuées à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnisation.
Article 3 – Propriété intellectuelle – Droit d’auteur
Le Site regroupe l’ensemble des informations et contenus accessibles dans le cadre des activités de la Société, notamment sous forme de textes, images, photographies, vidéos, sons, données, bases de données et technologies sous-jacentes, présentés sous forme de pages-écrans.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination sociale, le nom commercial, les marques, logos, charte graphique, contenus textuels et visuels, bases de données, logiciels, codes, le nom de domaine ainsi que tout autre élément composant le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, les lois françaises en vigueur et les traités internationaux.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet des droits nécessaires à leur exploitation.
Les Utilisateurs reconnaissent que le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral, droit patrimonial et droits dérivés que Tissendo détient au titre du service pour lequel elle est autorisée à faire usage.
Sous réserve, le cas échéant, des CGU du Site, le seul droit accordé aux Utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du Site. Cette utilisation ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit, titre ou intérêt, de quelque nature que ce soit, au titre des droits de propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le présent Site.
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En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
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La Société autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la Société. Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Article 5 – Responsabilité
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La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.
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Article 8 – Modification des CGU
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Article 9 – Litige - Droit applicable
Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Tissendo.
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Numéro d’immatriculation (au RCS et au RNE) : N° RCS 902052612
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR50902052612
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Siège social : 7, rue de la République
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Tissendo (ci-après le « Site »), site internet du cabinet expert-comptable Tissendo (ci-après la « Société » ou « Tissendo »), dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Site a pour objet de présenter les activités de la Société, notamment les prestations d’expertise comptable et services connexes, tels que des outils de gestion en ligne ou des services administratifs complémentaires. Il est expressément précisé que les informations et contenus diffusés sur le Site ont un caractère strictement informatif et ne sauraient être assimilés à une prestation d’expertise comptable, de conseil ou d’assistance personnalisée.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU par toute personne accédant au Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »), laquelle reconnaît en avoir pris connaissance. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à naviguer et/ou à utiliser le Site.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, de logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, notamment d’une connexion internet stable et d’un navigateur à jour.
La Société s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de mise à jour, de test, de contrôle, de maintenance, de modification du contenu ou de sa présentation, d’amélioration technique, ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne ou en raison de problèmes techniques, en tout ou en partie, peuvent être effectuées à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnisation.
Article 3 – Propriété intellectuelle – Droit d’auteur
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Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination sociale, le nom commercial, les marques, logos, charte graphique, contenus textuels et visuels, bases de données, logiciels, codes, le nom de domaine ainsi que tout autre élément composant le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, les lois françaises en vigueur et les traités internationaux.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société ou font l’objet des droits nécessaires à leur exploitation.
Les Utilisateurs reconnaissent que le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral, droit patrimonial et droits dérivés que Tissendo détient au titre du service pour lequel elle est autorisée à faire usage.
Sous réserve, le cas échéant, des CGU du Site, le seul droit accordé aux Utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du Site. Cette utilisation ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit, titre ou intérêt, de quelque nature que ce soit, au titre des droits de propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le présent Site.
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à ces derniers tels que définis ci-dessus que détient la Société sur le Site.
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
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La Société autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la Société. Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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Article 5 – Responsabilité
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La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.
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L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et appareils informatiques.
Tissendo ne saurait être tenue pour responsable si l’un des Utilisateurs, un tiers ou un partenaire venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.
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La Société accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Elle veille à ce que la collecte et le traitement des informations réalisés via le Site Internet tissendo.fr soient pleinement conformes aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
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La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
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Article 9 – Litige - Droit applicable
Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français.
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